État civil

Permet de demander une copie ou un extrait d’acte de naissance enregistré auprès de la mairie.

Permet de demander la légalisation d’une signature ou d’un document auprès de la mairie.

Permet de demander la transcription d’un jugement d’adoption dans les registres de l’état civil.

Permet de solliciter l’autorisation nécessaire pour l’organisation de funérailles conformément aux procédures de la mairie.

Permet de demander la transcription d’un jugement supplétif dans les registres de l’état civil afin de permettre l’établissement ou la mise à jour de l’acte concerné.

Permet de demander une copie ou un extrait d’acte de mariage enregistré auprès de la mairie.

Permet de demander un certificat attestant la situation matrimoniale de célibataire d’une personne.

L'acte de décès est établi suite à la déclaration du décès auprès du centre d'état civil de la commune de Kozah

Permet aux personnes vivant en concubinage de demander un certificat attestant leur vie commune, selon les procédures de la mairie.

Permet aux personnes vivant en concubinage de demander un certificat attestant leur vie commune, selon les procédures de la mairie.

Permet de demander une copie intégrale d’un acte d’état civil enregistré auprès de la mairie.

Le carnet de famille est un document officiel qui regroupe les informations relatives à une famille (mariage, naissances, décès).

Permet aux personnes vivant en concubinage de demander un certificat attestant leur vie commune, selon les procédures de la mairie.

Demande d’autorisation permettant de procéder à l’inhumation d’une personne décédée dans un cimetière.

Demande d’autorisation pour procéder à l’exhumation des restes mortels d’une personne inhumée dans un cimetière.

Ce service concerne les démarches effectuées après le décès d’une personne pour la gestion des héritiers, des biens ou des droits familiaux.Pièces à fournirDemande de service de successionCopie de la pièce d’identité du demandeurActe de décès du défuntActe de naissance du défuntActe de mariage du dé

Permet de demander un certificat attestant la qualité d’héritier d’une personne décédée, selon les procédures applicables.

Ce service concerne les dossiers de pension, de droits sociaux ou de maintien de droits nécessitant souvent des pièces comme un certificat de vie ou un acte de décès.Pièces à fournirDemande de service lié à la pensionCopie de la pièce d’identité du demandeurNuméro de pension ou matricule, si disponi

Permet de demander un document attestant qu’une personne est en vie à la date de délivrance du certificat.