État civil

Légalisation de signature La légalisation de signature atteste l'authenticité d'une signature apposée sur un acte sous seing privé. Elle est effectuée par l'officier d'état civil de la commune de Kozah 3. Pièces à fournir Document original à légaliser Pièce d'identité valide du signataire Présence p

L’autorisation pour les funérailles permet à la famille ou au représentant du défunt d’informer officiellement la Commune de KOZAH-3 de l’organisation des obsèques et d’obtenir l’accord nécessaire pour la tenue des funérailles, selon les règles communales applicables.

Ce service permet au citoyen de demander la transcription d’un jugement supplétif dans les registres de l’état civil de la Commune de KOZAH-3 afin de régulariser un acte non enregistré ou inexistant.

Certificat de célibat Le certificat de célibat est un document officiel attestant qu'une personne n'est pas mariée. Il est délivré par le centre d'état civil de la commune de Kozah 3. Pièces à fournir Acte de naissance Pièce d'identité valide Attestation de résidence Déclaration sur l'honneur de cél

Déclaration et acte de décès L'acte de décès est établi suite à la déclaration du décès auprès du centre d'état civil de la commune de Kozah 3.1. Déclaration de décès La déclaration de décès sert à informer officiellement la mairie du décès d’une personne afin que l’acte de décès puisse être établi.

Certificat de concubinage Le certificat de concubinage atteste de la vie maritale de deux personnes non mariées. Il est délivré par la mairie de Kozah 3. Pièces à fournir Pièces d'identité des deux concubins Actes de naissance des deux concubins Justificatif de domicile commun Deux attestations de t

Certificat de résidence Le certificat de résidence est un document qui atteste du lieu de domicile d'une personne sur le territoire de la commune de Kozah 3. Pièces à fournir Pièce d'identité valide Justificatif de domicile (facture d'eau, électricité, contrat de location) Attestation du chef de qua

Copie intégrale d'acte d'état civil La copie intégrale reproduit l'intégralité d'un acte d'état civil (naissance, mariage, décès) tel qu'inscrit dans les registres. Pièces à fournir Demande écrite précisant l'acte concerné Pièce d'identité du demandeur Justificatif du lien de parenté (si la demande

Obtenir un carnet de famille Le carnet de famille est un document officiel qui regroupe les informations relatives à une famille (mariage, naissances, décès). Pièces à fournir Acte de mariage des parents Actes de naissance des enfants Pièces d'identité des parents

Le certificat de coutume est utilisé pour expliquer ou confirmer la situation personnelle d’un citoyen selon les règles applicables dans son pays d’origine, notamment dans les dossiers de mariage à l’étranger.Pièces à fournirDemande de certificat de coutumeCopie de la pièce d’identité du demandeurCo

Le permis d’inhumer autorise l’enterrement d’une personne décédée. Cette demande est liée aux formalités de décès et aux obsèques.Pièces à fournirDemande de permis d’inhumerCertificat médical de décèsFiche de déclaration de décèsFiche de la morgueCopie de l’acte de naissance du défunt ou livret fami

Le permis d’exhumer autorise le retrait d’un corps d’un lieu d’inhumation, généralement pour un transfert, une réinhumation ou une procédure particulière. Pièces à fournirDemande de permis d’exhumerCopie de la pièce d’identité du demandeurJustificatif de domicile du demandeurActe de décès de la pers

Ce service concerne les démarches effectuées après le décès d’une personne pour la gestion des héritiers, des biens ou des droits familiaux.Pièces à fournirDemande de service de successionCopie de la pièce d’identité du demandeurActe de décès du défuntActe de naissance du défuntActe de mariage du dé

Le certificat d’hérédité permet d’identifier les héritiers d’une personne décédée dans le cadre d’une succession ou d’un dossier administratif.Pièces à fournirFiche de certificat d’héréditéProcès-verbal de réunion de famillePièces d’identité des signatairesActe de décès du défuntActe de naissance du

Ce service concerne les dossiers de pension, de droits sociaux ou de maintien de droits nécessitant souvent des pièces comme un certificat de vie ou un acte de décès.Pièces à fournirDemande de service lié à la pensionCopie de la pièce d’identité du demandeurNuméro de pension ou matricule, si disponi

Le certificat de vie permet de prouver qu’une personne est vivante. Il est souvent demandé pour les pensions, prestations sociales, assurances ou démarches administratives.Pièces à fournirDemande de certificat de vieCopie de la pièce d’identité du demandeurActe de naissance du demandeurPhoto d’ident