Ce service concerne les dossiers de pension, de droits sociaux ou de maintien de droits nécessitant souvent des pièces comme un certificat de vie ou un acte de décès.
Pièces à fournir
- Demande de service lié à la pension
- Copie de la pièce d’identité du demandeur
- Numéro de pension ou matricule, si disponible
- Certificat de vie
- Acte de naissance du bénéficiaire
- Acte de décès, si pension de survivant
- Acte de mariage, si conjoint survivant
- Actes de naissance des enfants
- Certificat de vie des enfants
- Certificat d’hérédité
- Procuration