Le certificat d’hérédité permet d’identifier les héritiers d’une personne décédée dans le cadre d’une succession ou d’un dossier administratif.
Pièces à fournir
- Fiche de certificat d’hérédité
- Procès-verbal de réunion de famille
- Pièces d’identité des signataires
- Acte de décès du défunt
- Acte de naissance du défunt
- Actes de naissance des héritiers
- Acte de mariage du défunt
- Procuration