DELIBERATION N°002/2020/MATDCL/PK/CK-3 Instituant les droits, produits, redevances et taxes dans le ressort territorial de la commune de Kozah 3 et fixant leur taux
L’an deux mil dix-neuf et le trente décembre, le conseil municipal de la commune de Kozah 3, régulièrement
convoquée, en session ordinaire conformément aux dispositions de l’article 93 de la loi n° 2007-011 du 13
mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, modifiée par la loi n°2018-003 du 31
janvier 2018 et la loi n°2019-006 du 26 juin 2019, s’est réunie dans la salle de délibérations sous la
présidence de son maire, Monsieur PISSIYOU Sami Essokudjowu.
A l’ordre du jour de la session est principalement inscrit l’examen et l’adoption du projet de délibération
instituant les droits, produits, redevances et taxes dans notre commune et fixant leurs taux...
A renseigner !