Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme informe sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain et sur la faisabilité d'un projet immobilier.
Utilité
- Connaître les règles d'urbanisme applicables
- Vérifier la faisabilité d'un projet de construction
- Connaître les servitudes et restrictions
- Faciliter la vente d'un terrain