Dans le cadre de la décentralisation, les compétences transférées aux collectivités territoriales requièrent de l’Etat des mesures d’accompagnement concomitantes en matière de ressources humaines, financières et matérielles.
Les ressources relatives à la dotation de L’Etat sont mises à la disposition des collectivités territoriales dans le cadre du FACT.
Ainsi ; la commune a bénéficié dans le cadre du FACT 2020, un montant de 13 220 274 de F CFA pour la réalisation des infrastructures de développement socio-économiques.
Les travaux prévus :
Après la mise en concurrence des candidats sur demande de cotation numéro 01/2021/MATDDT/RK/PK/CK-3/SG/PRMP DU 22 FEVRIER 2021 relatif aux travaux de construction d’un magasin de stockage au marché de Kpinzindè et la réhabilitation de 05 hangars au marché d’Awandjélo et l’aménagement des espaces de boucherie ; et numéro 062 /PKO-CP-KO-PRMP du 09 juillet 2019 relatif à la construction d’une salle d’informatique au lycée de Kpinzindè ;N° 074/2021/RK/CK-3/SG/PRMP relatif aux travaux d’aménagement d’une piste à Soumbou- bas ,les candidats répondant aux qualifications requises ont déposé leurs offres.
La commission de passation de marché s’est réuni aux heures et dates fixés pour la clôture de dépôt des offres
pour procéder à l’ouverture des offres, l’évaluation, la comparaison des offres ; la vérification de la qualification
des candidats et dressé un procès-verbal à la PRMP.
La séance d’attribution provisoire a eu lieu dans les mêmes
conditions.
Après, analyse technique et financière, les marchés sont attribués aux entreprises respectant les qualifications
contenues dans les DAO.
De même la commission de contrôle des marchés de la commune de Kozah 3 a siégé pour valider les travaux.
Par les lettre de commande et Conforment aux textes en vigueur, les marchés sont signés par la PRMP et les attributaires des marchés et approuvés par le maitre d’ouvrage marquant la date de leur entrée en vigueur.
Le montant de la lettre de commande s’élevé comme suit :
Le paiement dû aux entreprises ayant exécutées les travaux s’est effectué de la façon suivante :
ENTREPRISE | OBJET DU MARCHÉ | MONTANT | AVANCE DE DEMARAGE | 2ÈME AVANCE | 3ÈME AVANCE | RETENUE DE LA GARANTIE | OBSERVATION |
---|---|---|---|---|---|---|---|
STONE BTP | Construction d’un magasin au marché de Kpinzindè | 7 998 428 | 2 399 528 | 2 399 528 | 2 799 450 | 399 922 | |
WEZU | réhabilitation de 05 hangars au marché d’Awandjélo et des espaces de boucherie | 2 497 299 | 749 910 | 749 190 | 874 054 | 124 865 | |
Eco bAK | aménagement d’une piste à Soumbou bas | 1 999 510 | |||||
Tchamie et fils | Construction d’une salle informatique au lycée de Kpinzindè par le conseil de préfecture | 805 037 | Retenue de garantie payée par la commune de Kozah 3 |
Le montant total des travaux réalisés s’élève à treize millions deux cent Vingt mille deux cent soixante- quatorze (13 220 274) franc CFA TTC.
Les travaux ont été exécuté dans la règle de l’art et la cérémonie de réception provisoire a eu lieu en présence de l’exécutif communal ; le maitre d’œuvre ; les services techniques de l’Etat et de la mairie.
Reste l’observation du délai de garantie pour la réception définitive et le paiement de la retenue de garantie.