Certificat de propriété foncière
Le certificat de propriété foncière est le document officiel qui atteste du droit de propriété sur un terrain situé dans le ressort territorial de la commune de Kozah 3.
Pièces à fournir
- Demande adressée au Maire
- Pièce d'identité du demandeur
- Plan cadastral ou croquis du terrain
- Acte de cession ou tout titre de propriété antérieur
- Certificat de résidence